Des pratiques illicites
Depuis maintenant une quinzaine d’années, des personnes qui ont été adoptées à l’étranger, engagées dans une démarche de recherche de leurs origines, ont découvert des pratiques illicites dans leur processus d’adoption: « Il s’agit des pratiques qui dérogent aux lois et aux normes et qui ont pu intervenir dans le processus d’adoption d’un enfant né à l’étranger. Elles sont de nature très variées et et peuvent être graves, des délits voire des crimes : vols d’enfants, falsifications d’état civil, suppositions d’enfants, c’est-à-dire quelqu’un déclare être la mère d’un enfant sans l’être réellement et l’abandonne pour l’adoption. » (Yves Denéchère) Les médias s’en font l’écho et la question des responsabilités des acteurs de l’adoption dans des adoptions illégales est posée. Des organismes dépendant de l’ONU ont, dans une déclaration commune datée de septembre 2022, appelé les États à faire la lumière sur ces pratiques. À l’instar de l’Irlande, de la Suisse, des Pays-Bas et de la Suède qui ont diligenté des enquêtes, la France a lancé en novembre 2022 une mission d’inspection interministérielle (ministères de l’Europe et des Affaires étrangères, de la Justice et des Affaires sociales) afin de faire la lumière sur les pratiques illicites dans l’adoption des enfants étrangers.
Une étude historique inédite
En 2021, Yves Denéchère a proposé à la Mission de l’adoption internationale (MAI) que soit réalisée une étude historique sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France. Sur la base d’un projet scientifique qu’il a élaboré, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (DFAE, direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire – MAI) a accepté de financer une mission postdoctorale de 12 mois (année 2022) et a signé une convention avec l’Université d’Angers et le laboratoire TEMOS.
Fabio Macedo, docteur en histoire ayant réalisé une thèse sur l’histoire de l’adoption (EHESS, 2020), a été recruté par l’Université d’Angers en qualité de chercheur postdoctorant afin de mener à bien ce travail sous la supervision d’Yves Denéchère.
Après une introduction définissant l’objet de la recherche et le replaçant dans le contexte actuel, notamment européen, le compte rendu se compose de quatre parties. Une revue de la littérature scientifique (I) analyse comment, par qui et pourquoi les pratiques illicites dans l’adoption ont été étudiées. La bibliographie (II) recense les ouvrages et articles scientifiques parus sur le sujet. La principale partie du compte-rendu de recherche est constitué d’un guide commenté des sources (III) – archives, sources audiovisuelles, presse – qui permet de documenter les pratiques illicites. Enfin sont proposées des analyses et réflexions (IV) qui répondent à des interrogations restées en suspens depuis longtemps et lancent des pistes de recherche inédites sur le sujet.
Lire le rapport sur HAL-SHS: https://shs.hal.science/
Lire l’article consacré à ce rapport dans CNRS Le Journal: Adoptions illégales en France : un rapport inédit dresse l’état des lieux